Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre L'Art du Coffret (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »), par l'intermédiaire du site lartducoffret.fr (« le Site »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande.

Article 2 – Identification du Vendeur

L'Art du Coffret
35 Rue Saint Denis, 93110 Rosny-sous-Bois, France
Courriel : espritmentality@gmail.com
Téléphone : 07 61 34 77 10
Site : lartducoffret.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des coffrets cadeaux composés d'articles pour la maison (plaids, mugs, bougies parfumées, etc.). Les caractéristiques essentielles de chaque coffret (contenu, dimensions, options) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrent les produits sans valeur contractuelle ; de légères variations de nuance ou de présentation peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Option « Mystère ». Lorsque le Client choisit l'option « Mystère », le coloris de l'article concerné est choisi par le Vendeur parmi des teintes hors catalogue et n'est pas communiqué avant la livraison. Ce choix ne modifie ni le prix, ni le contenu du coffret, ni les droits du Client décrits aux articles 8 et 9.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande (voir article 7). Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées sur le Site.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits et options souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et les modalités de livraison, puis valide sa commande en procédant au paiement après avoir accepté les présentes CGV. La commande est ferme après confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou d'indisponibilité d'un produit ; le Client en est informé et, le cas échéant, remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible comptant au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées : les données bancaires sont chiffrées et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France, à l'adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont les suivants : livraison en point relais offerte ; livraison à domicile 9,99 € TTC. Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. À défaut d'indication, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont à la charge du Vendeur jusqu'à la remise du colis au Client (article L.216-4 du Code de la consommation). En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client est invité à émettre des réserves lors de la livraison et à en informer sans délai le Vendeur, photographies à l'appui, afin qu'une solution lui soit proposée (renvoi ou remboursement).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraisons séparées) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur de manière dénuée d'ambiguïté, par courriel à espritmentality@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine et en bon état. Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple, une bougie utilisée).

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de L'Art du Coffret, 35 Rue Saint Denis, 93110 Rosny-sous-Bois, espritmentality@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
Date : …

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien pour agir ; pendant ce délai, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Utilisation des produits et responsabilité

Les produits sont destinés à un usage domestique. Le Client doit respecter les consignes d'utilisation et de sécurité figurant sur les produits, notamment ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ni à portée des enfants ou des animaux. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme des produits.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos et marques présents sur le Site sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, et à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD).

Article 13 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par courriel à espritmentality@gmail.com ou par téléphone au 07 61 34 77 10.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au Vendeur, après avoir d'abord tenté de résoudre ce litige directement auprès du service client. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande auprès du service client.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions compétentes, sans préjudice des règles de compétence protectrices applicables au consommateur.